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Manifestations sportives sur la voie publique : la déclaration est simplifiée

Publié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1 Course à pied

Les conditions de déclaration des manifestations sportives motorisées ou non motorisées devant se déroulant sur la voie publique ou sur circuits sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret paru au Journal officiel du 13 août 2017.

Les compétitions non motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations motorisés se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture (et non plus autorisation) après avis de la fédération délégataire compétente.

Il est créé une obligation de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation.

Le décret précité renforcent par ailleurs les obligations des organisateurs en matière de sécurité des spectateurs et modifie les procédures d'homologation des circuits.

Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 14 août 2017. Toutefois, les manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant le 13 août 2017 restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations qui doivent se dérouler d'ici le 13 décembre 2017.

Les homologations de circuit délivrées avant le 13 août 2017 restent valables jusqu'à la date de leur expiration.

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